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Lois sur les Trust

Lois sur les Trust

Les lois sur les Trusts découlent du droit anglais des fiducies en utilisant les principes du common law anglais et de l'équité.  Une BVI Trust Company doit obtenir un permis de fiducie de catégorie 1 délivré en vertu de la Loi de 1990 sur les banques et les sociétés de fiducie.
  
Les sociétés de fiducie privées sont devenues de plus en plus populaires pour détenir et consolider le patrimoine familial puisqu'elles sont exemptées de l'obligation d'obtenir une licence à condition que leurs services ne soient pas mis à la disposition du grand public et que leur entreprise ne soit pas rémunérée. Les sociétés 'PTC' nouvelles et existantes devront adopter le terme "PTC" dans leur nom pour indiquer leur objet.  

Les VISTA (Virgin Islands Special Trust Act) Trusts sont une autre raison pour laquelle de nombreuses personnes choisissent les îles Vierges britanniques car ils permettent aux administrateurs d'une société des îles Vierges britanniques de garder le contrôle de cette société sans ingérence de l'administrateur.